Déclarer un décès
Principes :
Liste des pièces à fournir
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Méthode pour faire sa demande :
La démarche doit se faire au service État civil de la mairie du lieu de décès, muni des pièces justificatives.
Tarifs :
Procédure gratuite
Délais d'obtention :
Immédiat en mairie
Contact :
Jusqu'en janvier 2019 (prévisionnel) : accueil en Mairie Provisoire, 2 Place des Canadiens (GPS : 1 rue des Réservoirs), 94340 Joinville-le-Pont
Horaires d'accueil du public :
Lundi Mardi Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le Jeudi de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi matin)
Le Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le Samedi de 8h30 à 12h sauf vacances scolaires et pont
Hotel de Ville
service État Civil
23 rue de Paris
94340 Joinville-le-Pont
Tél. : 01.49.76.60.00
Messagerie : etatcivil@joinvillelepont.fr
merci de patienter...
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