Déclarer un décès
Principes :
Liste des pièces à fournir
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Méthode pour faire sa demande :
La démarche doit se faire au service État civil de la mairie du lieu de décès, muni des pièces justificatives.
Tarifs :
Procédure gratuite
Délais d'obtention :
Immédiat en mairie
Contact :
Adresse :
Guichet Unique
Mairie de Joinville-le-Pont
23 rue de Paris
94340 Joinville-le-Pont.
Horaires d'accueil du public :
A l'année :
Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Jeudi de 8h30 à 12h30 (fermé le jeudi après-midi)
Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Samedi de 9h00 à 12h00 sauf vacances, jours fériés et ponts
Pendant les vacances scolaires :
Lundi, Mardi, Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h30 à 12h00 (fermé le jeudi après-midi)
Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Tél. : 01.49.76.60.00
Messagerie : etatcivil@joinvillelepont.fr
merci de patienter...
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