Etat civil

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Procédure simplifiée de changement de nom

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille

     

      Principes :

    Liste des pièces à fournir

    Dossier complet à retourner au service état-civil ou à déposer en ligne via ce formulaire.
    Les pièces demandées :

    • CERFA  rempli modèle à télécharger ici
    • copie intégrale des actes concernés par le changement de nom de moins de 3 mois
    • copie des titres d’identité en cours de validité
    • justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom.

     

    Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le changement de nom sur servicepublic.fr et sur la notice ici

     

    Depuis le 1er juillet 2022, la procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien :

    • Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez.
    • Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de votre autre parent.

    Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.

    Cette procédure n’est pas ouverte à l’enfant mineur qui sera toutefois sollicité pour accord du choix fait par son(ses) parent(s), lorsqu’il sera âgé de plus de 13 ans.

    La procédure est différente si vous voulez changer de nom pour motif légitime, par exemple parce que votre nom est difficile à porter : Procédure de changement de nom par décrét.

     

      Délais de traitement :

     

    Un délai de réflexion d’au moins un mois est exigé entre le rendez vous de demande et le rendez vous de finalisation.

     

      Une fois votre demande déposée :

     

    Après étude de votre dossier, le service état-civil vous contactera pour la prise d'un premier rendez-vous. A l'issue de celui-ci vous fixerez ensemble un second rendez vous de confirmation au minimum un mois plus tard.

     

      Contact :

     

    Adresse :

    Guichet Unique

    Mairie de Joinville-le-Pont

    23 rue de Paris

    94340 Joinville-le-Pont.


    Horaires d'accueil du public :

    Lundi, Mardi et Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

    Jeudi de 8h30 à 12h00 (fermé le jeudi après-midi)

    Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

     

    Tél. : 01.49.76.60.00

    Messagerie : etatcivil@joinvillelepont.fr

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