Documents d'Identité

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Autorisation de Sortie du Territoire

  • La démarche
    La démarche
  • autorisation de sortie du territoire

     

      Principes :

     

    Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire est de nouveau obligatoire!

    Désormais, pour se rendre à l'étranger, un mineur non accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra obligatoirement présenter une autorisation de sortie du territoire (AST) disponible via le formulaire cerfa ci-joint.

    Ce formulaire devra être dûment rempli, signé par un titulaire de l'autorité parentale et accompagné des documents suivants:

    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport (+ visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
    • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport

    Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST.

    L'opposition de sortie de territoire (OST) est maintenue.
    Un des parents peut ainsi, sans délai, s'opposer à la sortie de territoire de son enfant en le signalant auprès des services préfectoraux.

    L'interdiction de sortie de territoire (IST), ordonnée par le Juge aux affaires familiales ou le Juge des Enfants, se voit quant à elle renforcée.

      Comment s'y prendre :

     

    Les administrés n'ont pas besoin de se déplacer en mairie pour établir cette formalité. Ils doivent télécharger et compléter le formulaire ICI

      Contact :

     

    Horaire d'accueil du public :

    Lundi Mardi Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

    Le Jeudi de 13h30 à 17h30

    Le Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

    Le Samedi de 8h30 à 12h sauf vacances scolaires et pont


    Tél. : 01.49.76.60.00

    Messagerie : etatcivil@joinvillelepont.fr

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