renouvellement de concession funéraire
Principes :
Liste des pièces à fournir
Merci de télécharger et compléter les documents ci-dessous :
- Demande de renouvellement d'une concession de terrain
- Pièce d'identité du demandeur
- Justificatif de domicile
- Justificatif du lien de filiation avec le défunt
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée.
- Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
- Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession.
- Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.
Méthode pour faire sa demande :
Vous avez 2 possibilités :
- Par courrier, en téléchargeant et complétant la demande de renouvellement ci-contre et en l'adressant avec le chèque (à l'ordre de la Régie Cimetière) au cimetière.
- Directement sur place, au cimetière.
Tarifs :
Pour une concession de 30 ans : 555€77
Pour une concession de 50 ans : 1 667€32
La commune peut-elle reprendre une concession :
Oui dans 2 cas :
- Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.
Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.
Aucune obligation n'incombe à la mairie mais, en pratique, elle vous informe de son intention de reprendre la concession par courrier ou en apposant un panneau au pied de la sépulture.
- Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions
Contact :
Horaire d’ouverture du cimetière
Du 1er Novembre au 28 Février
du lundi au dimanche de 8h30 à 17h
Du 1er mars au 31 Octobre
du lundi au dimanche de 8h30 à 18h
Tél.du cimetière : 01 49 76 31 28
Cimetière
25 avenue des Familles
94340 Joinville-le-Pont
Messagerie : cimetiere@joinvillelepont.fr