Demande d'achat ou de renouvellement d'une concession funéraire

Cimetière

Demande d'achat ou de renouvellement d'une concession funéraire

  • La démarche
    La démarche
  • achat ou renouvellement de concession funéraire

     

      Principes :

    Liste des pièces à fournir

    Merci de télécharger et compléter les documents ci-dessous :

    • Demande d'achat ou de renouvellement d'une concession de terrain
    • Pièce d'identité du demandeur
    • Justificatif de domicile

    Pour un renouvellement :

    • Justificatif du lien de filiation avec le défunt

     

     

    Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

    Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée.

    • Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
    • Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession.
    • Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.
      Méthode pour faire sa demande :

     

    Vous avez 2 possibilités :

    • Par courrier, en téléchargeant et de complétant la demande d'achat ou de renouvellement ci-contre et en l'adressant avec le chèque (à l'ordre du trésor public) au cimetière.
    • En mairie, auprès de nos services, sur présentation d'une pièce d'identité.
      Tarifs :

     

    Pour une concession de 30 ans :    555€77

    Pour une concession de 50 ans : 1 667€32

      La commune peut-elle reprendre une concession :

     

    Oui dans 2 cas :

    • Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.

    Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.

    Aucune obligation n'incombe à la mairie mais, en pratique, elle vous informe de son intention de reprendre la concession par courrier ou en apposant un panneau au pied de la sépulture.

    • Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions
      Contact :

     

    Horaire d’ouverture du cimetière

    Du 1er Novembre au 28 Février

    du lundi au dimanche de 8h30 à 17h

    Du 1er mars au 31 Octobre 

    du lundi au dimanche de 8h30 à 18h


    Tél.du cimetière : 01 49 76 31 28

    Cimetière

    25 avenue des Familles

    94340 Joinville-le-Pont

    Messagerie : cimetiere@joinvillelepont.fr

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