Action sociale

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Aide à la mobilité Pass bus

  • La démarche
    La démarche

  • Le C.C.A.S propose des pass bus à caractère social qui s’adressent aux seniors et aux demandeurs d’emploi, sous conditions de ressources.
         

    En direction des seniors de plus de 65 ans
    -    Titre de transport gratuit : MELODIE PASS
    Destiné aux personnes non imposables dont les ressources mensuelles sont inférieures au plafond des ressources mensuelles de la CMU.

    -    Titre de transport à tarif réduit : SYMPHONIE PASS
    Destiné aux personnes non imposables dont les ressources mensuelles sont supérieures au plafond des ressources mensuelles de la CMU.
       

    En direction des demandeurs d’emploi
    -    Titre de transport à tarif réduit : CITE PASS
    Destiné aux demandeurs d’emploi, aux personnes bénéficiaires du RSA et aux personnes en contrat d’accompagnement dans l’emploi ou en stage/formation.

    Nous vous remercions de vous munir des justificatifs à présenter lors de la première demande : 
    Fiche 1 SYPHONIE/MELODIE PASS à télécharger
    Fiche 2 CITE PASS à télécharger

    Un contrôle des ressources des bénéficiaires de cette aide sera effectué chaque année.


    Constitution des dossiers et vente des pass bus au C.C.A.S : les lundis (13H-17H) et les mercredis (9H-12H).

    Le C.C.A.S reste à votre écoute pour vous accompagner dans votre démarche.


    CCAS
    Centre Communal d'Action Sociale
    2, rue des Forges
    54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Tél : 03.83.57.24.36

     

    Traitement des données personnelles

    Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connection à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la Ville de Jarville-la-Malgrange. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

    La Déléguée à la Protection des Données
    Métropole du Grand Nancy,
    22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036
    54035 NANCY Cedex.

    ou directement par courrier électronique à l'adresse

    cnil@grandnancy.eu

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