Etat Civil

Etat Civil

Déclaration de décès

  • La démarche
    La démarche
  • cliquer ici

    Téléchargez le PDF

    DÉCLARATION DE DÉCÈS
    Où ?
    L’acte de décès sera dressé par l’Officier de l’Etat Civil de la Commune où le décès a eu lieu.

    Quand ?
    La déclaration doit être faite dans un délai de vingt-quatre heures depuis le décès (hors week-end et jours fériés).

    Qui ?

    Un parent du défunt ou toute personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

    Une transcription de l’acte sera envoyée à l’Officier de l’Etat Civil du dernier domicile du défunt.
     
    Pièces à fournir :

    •    Pièce d’identité du déclarant ;
    •    Certificat médical de décès ;
    •    Livret de famille ou tout document d’état civil concernant le défunt.
     
    HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE

      

    HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE
    21 rue Foch
    Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00
    Le vendredi : 9h00-12h00 / 13h30-16h

     

    La Direction de la Citoyenneté est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

     

    DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
    21 rue Foch
    54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Tél : 03.83.15.84.01
     

     

     

     

    Traitement des données personnelles

    Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connection à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la Ville de Jarville-la-Malgrange. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

    La Déléguée à la Protection des Données
    Métropole du Grand Nancy,
    22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036
    54035 NANCY Cedex.

    ou directement par courrier électronique à l'adresse

    cnil@grandnancy.eu

Patientez...Merci de patienter...