Etat Civil

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Déclaration de décès

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    DÉCLARATION DE DÉCÈS
    Où ?
    L’acte de décès sera dressé par l’Officier de l’Etat Civil de la Commune où le décès a eu lieu.

    Quand ?
    La déclaration doit être faite dans un délai de vingt-quatre heures depuis le décès (hors week-end et jours fériés).

    Qui ?

    Un parent du défunt ou toute personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

    Une transcription de l’acte sera envoyée à l’Officier de l’Etat Civil du dernier domicile du défunt.
     
    Pièces à fournir :

    •    Pièce d’identité du déclarant ;
    •    Certificat médical de décès ;
    •    Livret de famille ou tout document d’état civil concernant le défunt.
     
    HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE

      

    HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE
    21 rue Foch
    Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00
    Le vendredi : 9h00-12h00 / 13h30-16h

     

    La Direction de la Citoyenneté est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

     

    DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
    21 rue Foch
    54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
    Tél : 03.83.15.84.01
     

     

     

     

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