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DÉCLARATION DE DÉCÈS
Où ?
L’acte de décès sera dressé par l’Officier de l’Etat Civil de la Commune où le décès a eu lieu.

Quand ?
La déclaration doit être faite dans un délai de vingt-quatre heures depuis le décès (hors week-end et jours fériés).

Qui ?

Un parent du défunt ou toute personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Une transcription de l’acte sera envoyée à l’Officier de l’Etat Civil du dernier domicile du défunt.
 
Pièces à fournir :

•    Pièce d’identité du déclarant ;
•    Certificat médical de décès ;
•    Livret de famille ou tout document d’état civil concernant le défunt.
 
HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE

HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE
21 rue Foch
Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00
Le vendredi : 9h00-12h00 / 13h30-16h

La Direction de la Citoyenneté est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
21 rue Foch
54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
Tél : 03.83.15.84.01
 

Traitement des données personnelles

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Métropole du Grand Nancy,
22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036
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