Vie associative

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Déclaration manifestation publique

Durée approximative de cette démarche :

15 mn

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    Pour qui ?                                                                                                                                 

    Quand ?                                                                                                                                    

    Comment ?                                                                                                                               

    Coût                                                                                                                                         

     

    Contacts                                                                                                                                   

     

    Liens utiles                                                                                                                               

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    Description de la manifestation

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    Lieux : si le lieu est un bien privé, joindre une autorisation du propriétaire (dans le bloc pièce jointe en fin de formulaire)

     

    Si le lieu est un bâtiment :

     

    Si le lieu est un espace de plein air :

     

    Si le lieu est un espace de plein air public, merci de compléter l’annexe Demande d’occupation temporaire du domaine public ou demande d’établissement d’arrêté municipal temporaire de voirie

    Securité

    Securité

    Organisation matérielle

    Organisation matérielle

     

    Besoins en électricité : joindre un plan détaillé et lister précisément les besoins

     

    Nombres de prises

    Observations du demandeur

    Observations du demandeur

    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Merci de joindre :

    - Les pièces annexes nécessaires si besoin, celles-ci sont disponibles dans le premier onglet ‘La démarche’

    - Une autorisation du propriétaire s’il s’agit d’un lieu privé,

    - Un plan détaillé si vous avez des besoins en électricité,

    - Un plan de la manifestation

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Annexe Réponse
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d’assurance responsabilité civile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Autre
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Avis d'imposition
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte d'invalidité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de célibat
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de coutume
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de radiation
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Convention PACS
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie vaccinations
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Document à l'origine d'une demande
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Document de réponse à une demande
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Jugement de divorce ou attestation en cas de séparation
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'absence
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité chien
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif PAI
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Mandat SEPA
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Passeport
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Permis de conduire
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce jointe à un courriel
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Planning de garde
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Planning d'inscription
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    Vous devez obligatoirement joindre votre RIB
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    Intitulé de la manifestation
    Date de la manifestation
    Se terminant le (si manifestation sur plusieurs jours)

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Demandeur
    Vous êtes :
    Responsable

    Responsable

    Raison sociale
    Responsable de la manifestation
    Téléphone
    Adresse mail

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Description de la manifestation

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    Horaires d'installation de
    A
    Horaires de la manifestation (pour le public) de
    A
    Nombre total de personnes attendues durant la manifestation
    Estimation nombre de personnes présentes simultanément
    Nature (kermesse, parcours sportif, concert, brocante…)
    Présentation de la manifestation/action
    Propriétaire des locaux
    Nature et superficie des locaux utilisés
    Assureur et n° de police d’assurance
    Propriétaire de terrain
    Securité

    Securité

    Nombre d'agents de sécurité
    Nombre de secouristes
    Organisation matérielle

    Organisation matérielle

    Nombre de personnes affectées et détail de leurs fonctions (avant, pendant et après la manifestation)
    Description de l’organisation mise en œuvre (installation du matériel, horaires de montage et démontage…)
    Si estrades, tribunes, chapiteaux, constructions en hauteur ; merci de donner des détails et joindre le jour de la manifestation une « attestation de montage » à evenementiel@vernon27.fr
    Niveau et impact des volumes sonores produits
    Descriptif des appareils à brancher (puissance et ampérage de chaque appareil)
    Branchements
    16 A
    32 A
    64 A
    Observations du demandeur

    Observations du demandeur

    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Engagement

    Engagement

    Le descriptif ci-dessus complété engage le demandeur à en respecter le contenu dans la mise en œuvre de la manifestation, sauf modifications demandées par la Ville à l’issue de l’examen du dossier.
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