De quoi s’agit-il ?
Cette démarche vous permet de demander une copie intégrale d’acte de décès.
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.
Pour qui ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sur présentation d'un justificatif d'identité, si le défunt est décédé à Houlbec-Cocherel,
ou si son dernier domicile était à Houlbec-Cocherel.
Quand ?
Toute l’année.
Comment ?
- En ligne, en cliquant sur le bouton « COMMENCER » ci-dessous.
Le document pourra vous être transmis par voie postale.
Le délai d'obtention varie en fonction du traitement par la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Pièce justificative à fournir :
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport …)
Coût
Cette démarche est gratuite.
Contacts
Mairie d'Houlbec-Cocherel - 7 Bis rue des Écoles - 27120 Houlbec-Cocherel
Tél. : 02323606704 ou 0232360709
Horaires d'ouverture : lundi, mardi et jeudi de 16h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h.
Liens
Plus de renseignement sur le site service-public.fr
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