Interventions/Voirie

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Autorisation d'occupation du domaine public - Particulier

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • L'enregistrement de votre demande se déroule en plusieurs étapes. Le nombre et le contenu des étapes affichées varient selon le type de démarche et les options choisies par la mairie.

    Voici les étapes pouvant être affichées :

    • Etape Mon rendez-vous
      Sur cette page, vous saisissez un rendez-vous en lien avec la demande.
      Cette étape s'affiche uniquement si la demande nécessite une prise de rendez-vous.
       
    • Etape Mes informations
      Sur cette page, vous saisissez les informations vous concernant.
      Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci sont automatiquement renseignées.
      Vous pouvez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
       
    • Etape Choix des personnes
      Si besoin, cette page permet de sélectionner les personnes concernées par la demande.
       
    • Etape Ma demande
      Cette page correspond au formulaire permettant de saisir votre demande. Elle est donc différente d'une demande à une autre.
       
    • Etape Le récapitulatif
      Cette page récapitule les informations que vous avez saisies dans le formulaire.
      Vous pouvez ainsi les vérifier avant de valider votre demande.
       
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

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    Adresse

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    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

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    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Conditions générales d'utilisation

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    Données personnelles

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    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Le demandeur

    Le demandeur

    Localisation du site concerné

    Localisation du site concerné

      Recopier mes informations

    Nature et date des travaux ou interventions

    Nature et date des travaux ou interventions

    Aide
    Précisions complémentaires

    Précisions complémentaires

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    Vos pièces jointes

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    Vous pouvez joindre tous les documents nécessaires au traitement de votre demande.
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Document à l'origine d'une demande
  • Anonyme

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    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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      Cette demande est anonyme
    Identité

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    Adresse

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    Mes moyens de contact

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    Le demandeur

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    Ville

    Pays

    Nature et date des travaux ou interventions

    Nature et date des travaux ou interventions

    Nature des travaux ou de l'intervention
    Description des travaux ou de l'intervention
    Date de début
    Date de fin
    Précisions complémentaires

    Précisions complémentaires

    Complément d'information :
    J'accepte les conditions et règles d'occupation du domaine public
    Vos pièces jointes

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