Conditions de délivrance
A lire impérativement avant de remplir le formulaire.
L'acte demandé vous sera adressé sous huitaine maximum.
La copie intégrale des actes de naissance peut être obtenue par les ascendants et descendants, conjoint et partenaire de PACS de la personne concernée.
ATTENTION
Le service de l'état civil ne peut délivrer que des copies d'actes détenus par la Ville de Houilles. Si l'intéressé(e) est né(e) dans une autre commune, il convient de s'adresser à cette commune.