Etat civil

Etat civil

Demandes d'actes de plus de 75 ans

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • .
    1 - .
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Précision sur le demandeur

    Précision sur le demandeur

    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

    Né (e) le

    Né (e) le

    Type d'acte

    Type d'acte

    Nature de l'acte

    Nature de l'acte

    Pièces jointes

    Pièces jointes

    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'identité
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Passeport
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Permis de conduire
    Aide
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Précision sur le demandeur

    Précision sur le demandeur

    Qualité du demandeur
    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

    Nom de naissance
    Nom marital
    Prénom
    Né (e) le

    Né (e) le

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Type d'acte

    Type d'acte

    Type d'acte
    Nature de l'acte

    Nature de l'acte

    Nombre d'acte demandé
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Nom du père
    Prénom du père
    Nom de naissance de la mère
    Prénom de la mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

Patientez...Merci de patienter...