La Collectivité (dans le cadre des traitements de la gestion scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance) et le CCAS de la ville d’Hérouville St-Clair (dans le cadre du dispositif Vivacité) collectent vos « données personnelles » qui font référence aux informations vous concernant, en tant que personne physique. Les données collectées dans le cadre du dispositif Vivacité sont consultées par des services de La Ville dans le cadre de leurs activités comme la restauration scolaire ou les activités extrascolaires. La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la collectivité dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site est préalablement indiquée aux internautes.
Les données transmises peuvent permettre, directement ou indirectement, de vous fournir l'accès aux fonctionnalités susvisées qui sont les seules finalités des traitements opérés. Les données personnelles recueillies résultent de la communication volontaire d'une adresse électronique ou d’autres données saisies dans des formulaires. Ces informations ne sont utilisées que pour répondre à votre demande ou accéder à la formalité entreprise. En application de l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD, votre consentement n'est pas nécessaire dans la mesure où le fondement des traitements est l'exercice d'une mission d'intérêt public matérialisée dans le cas présent par les compétences respectives de la Ville d'Hérouville St-Clair et du CCAS de la Ville d’Hérouville Saint-Clair et le projet éducatif territorial défini par la Ville d'Hérouville St-Clair.
La Collectivité et le CCAS pourront être amenés à conserver vos données personnelles durant 4 ans à compter du début de l’inactivité du dossier pour les activités scolaires, périscolaires, dossier Vivacité et durant 10 ans pour la petite enfance.
Le responsable du traitement de vos données est la ville d'Hérouville St-Clair.
Vos données ne font pas l’objet de transfert à un tiers en dehors des cas prévus par la loi. Seuls les services compétents pour traiter votre demande et les services habilités ainsi que les sous-traitants désignés par la Ville (UNCMT, Arpège l’éditeur de la solution et ses sous-traitants), ont accès à vos informations. En aucun cas la collectivité et le CCAS ne transfèrent vos données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (pour plus d'informations sur vos droits cnil.fr).
La collectivité et le CCAS vous informent également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : donneespersonnelles@herouville.net ou par courrier à l'adresse suivante :
Ville d'Hérouville Saint-Clair
Place François Mitterrand
14200 Hérouville-Saint-Clair
Tél : 02 31 45 33 11
La Collectivité et le CCAS s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager.
Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles nous vous invitons à effectuer vos démarches par un autre canal en vous rendant en mairie ou en contactant nos services.
Lors des différentes inscriptions, vous pouvez consentir à ce que la Ville d’Hérouville Saint-Clair, ses agents (Direction de l'Education, Petite enfance, restauration et service de Communication), ayants droit à reproduire et exploiter l’image de votre enfant fixée dans le cadre de photographies, de vidéos ou de captations numériques pour la prestation de la promotion et la communication lors des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires.
Pour les inscriptions scolaires, cette autorisation s'appliquera pour toute la scolarité de votre enfant sur les lieux des activités concernées. Pour l'ensemble des inscriptions aux autres activités, elle s'appliquera pendant la période faisant l'objet de l'inscription et sur les lieux de celles-ci.
Ces autorisations emportent la possibilité pour la Ville d’Hérouville Saint-Clair d'apporter à la fixation initiale de son image toutes modifications, adaptations ou suppressions qu'il jugera utile. La Ville d’Hérouville Saint-Clair pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l'adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Ces autorisations sont valables pour une utilisation :
- Pour une durée de : 10 ans (sauf si les images sont portées aux archives publiques, il n’y aura pas de limitation de durée),
- Sur les territoires : monde, tous pays,
- sur les supports matériels et immatériels choisis, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques connus et inconnus à ce jour,
tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents choisis à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse, supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d'affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports.
Le bénéficiaire de ces autorisations s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
Vous garantissez n'être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.
Ces autorisations d'exploitation de droits à l'image sont consenties à titre gratuit.
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