MENTIONS LEGALES

Editeur

Mairie de Herblay-sur-Seine


Tel : 01 30 40 47 00
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Directeur de la publication

Monsieur le Maire.

Crédits photos

Mairie de Herblay-sur-Seine

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

 

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

 

La ville collecte vos données à caractère personnel déposées via l'espace citoyen pour gérer vos différentes demandes auprès des services de la ville.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016-679) et à la loi informatique et liberté, modifiée par décret 2019-536, ces données sont conservées par la commune durant le délai prévu par la réglementation. Elles peuvent être uniquement communiquées à d'autres organismes publics partenaires, suivant l'obligation légale qui se rapporte à la démarche. Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification ou retirer votre consentement à tout moment auprès du délégué à la protection des données : dpo@herblay.fr. Vous disposez en outre du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.

 

Liens hypertextes (responsabilité)

 

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

 

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. 

La collectivité peut utiliser des cookies sur son portail espace-citoyens afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. La collectivité utilise des cookies de session et d'autorisation.

La collectivité ne collecte aucune de vos données personnelles notamment votre adresse IP. A ce titre, la Collectivité n'a pas besoin de recueillir votre consentement préalable à l'utilisation de ces technologies.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@herblay.fr

Hébergement du site

Le site WEB est hébergé par Oceanet Technology SAS, au capital de 1 530 000 €, dont le siège social est situé : 2, impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain – France enregistrée au registre du commerce de NANTES sous le N° 408 893 063

Les serveurs sont la propriété d'Arpège.

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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