De quoi s’agit-il ?
Ce lien vous renvoie vers le site internet de la Communauté d’Agglomération du Val Parisis. Il vous permet de solliciter la CAVP pour :
Signaler une anomalie concernant l’assainissement ou un problème d’évacuation de vos eaux usées ou pluviales,
Réaliser une demande d’autorisation de branchement d’assainissement,
Réaliser une demande de contrôle de conformité.
Pour qui ?
Toute personne, particulier ou entreprise.
Quand ?
Toute l’année.
Pièces justificatives :
Aucunes, les formulaires remplis ou le signalement suffit !
Tarification :
A l’exception du signalement d’anomalie qui est gratuite,
La demande d’autorisation qui donne lieu à la réclamation de la PFAC (Participation Financière à l’Assainissement Collectif),
La demande de contrôle de conformité est payante.
Comment ?
En ligne en cliquant sur le « lien ci-après https://valparisis.fr/demarches-en-ligne et sur le site cliquer sur les boutons « ASSAINISSEMENT » > « Démarches assainissement » > puis sur le lien correspondant a votre démarche.
Merci de patienter...
Menu
