Demande de livret de famille

Etat civil

Demande de livret de famille

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    *

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    * Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    Les informations recueillies sur ce formulaire seront conservées par la commune d’Herblay-sur-Seine dans le cadre de ses missions d'intérêts publics ou sur la base du consentement de l'usager. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD, UE 2016-679) et à la loi informatique et libertés, modifiée par décret 2019-536, vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, ou d’opposition en contactant le Délégué à la protection des données de la collectivité en envoyant un courriel à l’adresse dpo@herblay.fr. Vous disposez en outre du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Motif de la demande

    Motif de la demande

    Mariage

    Mariage

    Identité du parent 1 ou époux/épouse

    Identité du parent 1 ou époux/épouse

    Date de naissance

    Identité du parent 2 ou époux/épouse

    Identité du parent 2 ou époux/épouse

    Nom de naissance

    Date de naissance

    Enfant 1

    Enfant 1

    Enfant 2

    Enfant 2

    Enfant 3

    Enfant 3

    Enfant 4

    Enfant 4

    Enfant 5

    Enfant 5

    Enfant 6

    Enfant 6

    Enfant 7

    Enfant 7

    Enfant 8

    Enfant 8

    Observations

    Observations

    Engagement

    Engagement

    *
     

    La ville collecte les données renseignées pour établir un livret de famille conformément à l'instruction générale relative à l'état civil. Elle peut être amenée à transmettre le livret aux communes concernées par les naissances, mariages ou décès qui doivent être renseignés sur le livret.  Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD, UE 2016-679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données en contactant le Délégué à la protection des données de la collectivité en envoyant un courriel à l’adresse dpo@herblay.fr. Vous disposez en outre du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.

  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Motif de la demande

    Motif de la demande

    Sollicite la délivrance d’un livret de famille
    Pour le motif suivant
    Mariage

    Mariage

    Lieu du mariage
    Date du mariage
    Date du divorce ou de la séparation de corps
    Identité du parent 1 ou époux/épouse

    Identité du parent 1 ou époux/épouse

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Date du décès
    Localité du lieu de décès
    Identité du parent 2 ou époux/épouse

    Identité du parent 2 ou époux/épouse

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Date du décès
    Localité du lieu de décès
    Enfant 1

    Enfant 1

    Nom
    Prénom(s)
    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Enfant 2

    Enfant 2

    Nom
    Prénom(s)
    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Enfant 3

    Enfant 3

    Nom
    Prénom(s)
    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Enfant 4

    Enfant 4

    Nom
    Prénom(s)
    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Enfant 5

    Enfant 5

    Nom
    Prénom(s)
    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Enfant 6

    Enfant 6

    Nom
    Prénom(s)
    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Enfant 7

    Enfant 7

    Nom
    Prénom(s)
    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Enfant 8

    Enfant 8

    Nom
    Prénom(s)
    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Observations

    Observations

    Vos observations
    Engagement

    Engagement

    Je certifie exacts les renseignements indiqués ci-dessus
Patientez...Merci de patienter...