De quoi s’agit-il ?
L’acte de naissance est un document juridique visant à établir l’état civil d’une personne. Lors de la déclaration d’une naissance, celui-ci est établi est établi par un officier de l’état civil. Aussi, ce document peut être demandé pour réaliser certaines démarches administratives. Il peut vous être délivré une copie intégrale, ou bien un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation.
Pour qui ?
Pour une personne de nationalité française née à l'étranger.
Quand ?
Toute l’année
Délai de traitement :
Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours.
Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Comment faire la demande ?
La démarche est gratuite
La demande doit être formulée auprès du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères. Faites votre demande en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405
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