La session va expirer

De quoi s’agit-il ?

L’acte de naissance est un document juridique visant à établir l’état civil d’une personne. Lors de la déclaration d’une naissance, celui-ci est établi est établi par un officier de l’état civil. Aussi, ce document état civil peut être demandé en copie pour réaliser certaines démarches administratives. Il peut vous être délivré une copie intégrale, ou bien un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation.

Pour qui ?

Pour une personne née en France.

Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce télé service. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.

Quand ?

Toute l’année

Délai de traitement :

Le délai de traitement est variable en fonction de votre commune de naissance. Le document vous est transmis par courrier.

Comment faire la demande ?

La démarche est gratuite.

La demande doit être formulée auprès de votre mairie de naissance. Faites votre demande en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406