Votre session se termine dans
Si votre session expire, vous risquez de perdre ce que vous n'avez pas validé. Vous pouvez cliquer sur le bouton pour la prolonger.
Durée approximative de cette démarche :
2 mn
Aide à la saisie
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.
* Civilité Monsieur Madame
* Nom usuel
Nom de naissance
* Prénom(s)
Date de naissance
Pays de naissance
Département de naissance
Commune de naissance
Adresse complète
Numéro Bis Ter Quater
Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
Code postal
Ville
Pays
Téléphone
* Mobile
* Courriel
Moyen de contact Courriel Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.
J'accepte les conditions générales d'utilisation *
Les informations recueillies sur ce formulaire seront conservées par la commune d’Herblay-sur-Seine dans le cadre de ses missions d'intérêts publics ou sur la base du consentement de l'usager. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD, UE 2016-679) et à la loi informatique et libertés, modifiée par décret 2019-536, vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, ou d’opposition en contactant le Délégué à la protection des données de la collectivité en envoyant un courriel à l’adresse dpo@herblay.fr. Vous disposez en outre du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016-679) et à la loi Informatique et liberté (Loi 78-17, modifiée le 1 juin 2019), la mairie collecte les données à caractère personnel que vous nous communiquez afin de vous délivrer un certificat de numérotage d’une propriété. Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès et de rectification à ces données auprès du délégué à la protection des données : dpo@herblay.fr. Vous disposez en outre du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Civilité
Nom usuel
Prénom(s)
Numéro
Mobile
Courriel
Moyen de contact Courriel
Merci de patienter...
Menu
