Pièces à fournir en original pour constituer le dossier :
Le formulaire de demande :
Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continue cependant d’être accepté. Il sera complété avec l’agent le jour du dépôt de la demande. Vous devrez connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents. Votre dossier devra être rempli à l’identique de votre acte de naissance.
1 Photographie d’identité :
• De moins de 6 mois et de bonne qualité.
• De face, tête nue, visage dégagé (cou, oreilles, front), sans lunettes ni bijoux. Sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5.
Justificatif d’identité :
• La précédente carte d’identité plastifiée ou un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
• À défaut : un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
Justificatif de domicile :
• Il devra être impérativement daté de moins d’1 an.
• Avis d’imposition, quittance de loyer, facture de téléphone, d’eau, de gaz, d’électricité. Les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés.
Pour les personnes hébergées :
• La pièce d’identité de l’hébergeant originale ou sa photocopie.
• Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant de moins d’1 an.
• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant vous héberger à son domicile depuis plus de 3 mois (
à télécharger).
Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité française du demandeur, il pourra être demandé un document complémentaire tel que :
• Un acte de naissance avec mention de la nationalité française.
• Une déclaration de nationalité française.
• Un décret de naturalisation ou de réintégration.
• Un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.
POUR UNE PERSONNE MINEURE
La présence du mineur lors du dépôt du dossier est obligatoire.
• La demande de passeport biométrique faite au nom d’un mineur, doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale munie d’une pièce d’identité.
Seule la personne ayant déposé la demande pourra retirer le passeport biométrique.
En cas de séparation des parents :
• Le jugement de divorce en original (uniquement la partie du jugement précisant le(s) titulaire(s) de l'autorité partentale et fixant le domicile de l'enfant) et en cas de garde alternée un justificatif de domicile, une pièce d’identité en original de l’autre parent et l'
attestation à télécharger.
Si le parent qui accompagne l’enfant a reconnu ce dernier après sa première année de naissance :
• Fournir l’original de la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal attestant de l’autorité parentale.
Pour un mineur émancipé :
• Fournir l’original de l’ordonnance d’émancipation.
• Fournir l’autorisation écrite et signée du parent non présent au moment du dépôt de la demande ainsi que sa pièce d’identité en original.
POUR UNE PERSONNE MAJEURE
Pour une première demande de carte nationale d’identité :
• Une pièce officielle avec photo (passeport étranger, permis de conduire, carte professionnelle).
Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage (pièce à télécharger) :
• Le jugement de divorce original mentionnant l’autorisation de l’ex-époux.
ou
• Une autorisation écrite de l’ex-époux ainsi que sa pièce d’identité.
Si une personne veuve souhaite conserver le nom de son époux :
• Le livret de famille mis à jour ou un acte de décès.
Pour une personne sous tutelle :
• Présence obligatoire du tuteur et du majeur protégé.
• Pièce d’identité du tuteur.
• Jugement de mise sous tutelle.
EN CAS DE PERTE OU DE VOL
• Déclaration de perte (à remplir à la mairie au moment de la demande du renouvellement) ou de vol (au commissariat de police uniquement).
DELAIS DE DELIVRANCE
• Ils sont variables en fonction de la période de l’année. La Mairie ne peut donc communiquer de délais précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné votre passeport.
EN CAS DE DOSSIER INCOMPLET OU DE RETARD DE PLUS DE 10 MINUTES IL SERA NECESSAIRE DE PRENDRE UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS.
merci de patienter...
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