LE RECENSEMENT MILITAIRE OU RECENSEMENT CITOYEN
Qui est recensé ?
Tout jeune Français qui a 16 ans.
Comment se faire recenser ?
Le recensement se fait à la mairie de son domicile.
- Il est possible de se faire recenser via le portail citoyen de la Mairie de Montauban (cliquez sur le bouton commencer en bas à droite de l'écran
)
- Ou en se rendant à la Mairie de Montauban, au service Recensement militaire
Liste des pièces justificatives obligatoires:
- La pièce d’identité en cours de validité du jeune à recenser,
- Le livret de famille des parents,
- Un justificatif de domicile (au nom et prénom des parents datant de moins de un an).
Ces trois pièces doivent être obligatoirement jointes à cette demande.
Tout dossier incomplet sera refusé.
Quand se faire recenser ?
Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Personne ayant acquis la nationalité française
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Personne bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
À savoir :
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets ?
À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
Pour toute demande, veuillez ne fournir que des copies de l’attestation de recensement car il n’est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez. Vous trouverez les coordonnées de celui-ci dans l'encadré ci-dessous intitulé "CONTACTS".
Suite du recensement
- La JDC Journée Défense Citoyenneté :
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation (déménagement…).
À savoir :
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement, sa carte d'invalidité. Toutefois, le jeune en situation de handicap qui souhaite participer à la Journée Défense et Citoyenneté pourra le faire tout à fait normalement.
- L’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans :
Lorsqu’il a été effectué dans le premier trimestre des 16 ans, le recensement militaire permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans. A l’approche de ses 18 ans, le jeune recevra un courrier du service élections de la ville de Montauban afin de connaitre sa situation (toujours habitant à Montauban, ayant déménagé…).
Pour les jeunes recensés hors délai, l’inscription d’office sur les listes électorales n’est pas garantie. Dans ce cas, se rapprocher du service Elections.
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.
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CONTACTS :
MAIRIE - Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service concerné :
ARMEE - Montauban dépend du CSN de Toulouse. Pour toute question relative à la JDC, le Centre du Service National est joignable :
- Par téléphone au 05.62.57.38.68, du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h. Le vendredi fermeture à 15h30.
- Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc
- Courrier électronique : csn-toulouse.jdc.fct@intradef.gouv.fr
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