Pièces d'identité

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Formalité demande de passeport

  • La démarche
    La démarche
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    PASSEPORT BIOMETRIQUE

     

     

     

    prise d'un rdv

    • Les dépôts de dossier passeport se font uniquement sur rendez-vous. Vous devez prendre un rendez-vous par dossier déposé. Cliquez ici pour prendre RDV.
      Vous pouvez toutefois prendre rendez-vous par téléphone au 05.63.22.14.82 ou 05.63.22.12.73 ou en vous rendant au service Etat Civil de la Mairie de Montauban.
    • La demande ne sera recevable que si le dossier est complet et le CERFA (ou la pré-demande accessible ici) complété (originaux et photocopie des documents à fournir). Tout dossier incomplet entrainera le report du rendez-vous.
       
    • La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport.

     

     

    retrait du passeport :

    Le retrait du passeport se fera sans rendez-vous uniquement aux horaires suivants:

    • de 8h30 à 9h30 le lundi, mardi, mercredi et vendredi
    • de 16h30 à 17h30 du lundi au vendredi. 

     

     

    TARIF DU PASSEPORT

     

    • Timbres fiscaux :
    • 86€ pour une personne majeure
    • 42€ pour un mineur à partir de 15 ans
    • 17€ pour un mineur de moins de 15 ans

      à acheter dans un bureau de tabac, au centre des impôts ou à télécharger sur le site internet des impôts timbres.impots.gouv.fr.

     

    Le passeport sera renouvelé gratuitement pour une durée équivalente à celle restante dans le cas :

    • D’une modification d’état civil,
    • D’un changement d’adresse,
    • D’une erreur imputable à l’Administration,
    • Où les pages du passeport réservées aux visas sont entièrement utilisées.

     

     

     

    Liste des pièces à fournir (original + photocopie) :

     

    • Formulaire CERFA à retirer en Mairie et à compléter avant le rendez-vous ou pré-demande en ligne.
    • Ces formulaires téléchargeables ne peuvent être utilisés pour une demande de carte nationale d'identité.
    Attention : pour compléter ce CERFA, vous devez avoir connaissance de la filiation de vos parents : nom, prénom, date et lieu de naissance, nom de jeune fille de votre mère.

     

     

    • En cas de renouvellement, fournir l’ancien passeport,

     

     

    • Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou décret de naturalisation.

    Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un de ces documents, fournir l’original d’un acte de naissance de moins de 3 mois, avec filiation complète, à demander à la mairie du lieu de naissance. Si vous êtes né à Montauban, ce document sera édité lors de votre rendez-vous.
    Dans le cas où vous n'auriez pas de carte nationale d'identité ou si celle-ci est périmée depuis plus de cinq ans, merci de fournir un acte de naissance (*).

    (*) COMEDEC (Communication Electroniques des Données d’Etat Civil)
    Montauban sera raccordée à compter du 1er novembre 2018.
    Si votre mairie de naissance :
    •  est raccordée au dispositif COMEDEC, il n’est pas nécessaire de fournir votre acte de naissance, nos services en feront la demande directement.
    • n’est pas raccordée au dispositif COMEDEC, il conviendra de faire le nécessaire auprès de cette dernière afin d’obtenir l’original de votre acte de naissance de moins de trois mois.
    • Afin de savoir si votre commune de naissance est raccordée au dispositif COMEDEC, vous pouvez prendre contact avec cette dernière ou vous connecter à l’adresse suivante https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
     

     

    • 1 photo d’identité couleur :
    au format 35 mm x 45 mm, sans expression, tête nue, de face, sans lunettes et sur fond neutre, de moins de 3 mois, non découpées. Pour de plus amples informations sur les critères de conformité des photos, se reporter ici.

     

    • Un justificatif de domicile de moins d’un an :

    Les justificatifs recevables sont : les factures EDF, les factures de téléphone fixe et/ou portable, les factures d’eau, l’avis d’imposition, la taxe d’habitation et la quittance d’assurance habitation.

    En cas d’hébergement, fournir une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile et une pièce d’identité  de la personne qui vous héberge. Le demandeur devra fournir  un document à son nom (un courrier officiel, un RIB, un bulletin de salaire, une attestation papier Carte Vitale) à l’adresse de l’hébergeur.

    En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent.

     

    Pour les enfants mineurs :

    • Justificatif d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier + autorisation parentale à compléter sur le CERFA
    • L'enfant, quelque soit son âge, doit obligatoirement être présent lors du dépôt du dossier (pour les enfants de plus de 12 ans, présence obligatoire également lors du retrait)

     

    Dans le cas de parents séparés :

    • autorisation + justificatif d’identité du parent non présent lors du dépôt du dossier,  afin de donner son accord à la délivrance d’un passeport pour son enfant,
    • jugement de divorce, ou si séparation sans jugement : autorisation des deux parents attestant de la résidence de l’enfant.

    Dans le cas d’une garde partagée, fournir un justificatif pour le domicile de chaque parent.

     

    En cas de perte de votre passeport, merci de compléter la déclaration de perte que vous trouverez en cliquant ici. Ce document est à fournir lors du dépôt du dossier.

    En cas de vol, la déclaration devra avoir été effectuée auprès des services de Police Nationale. Cette déclaration devra être fournie lors du dépôt du dossier.

     

     

    • CAS PARTICULIERS :

    Autres documents à fournir en fonction des cas :

    • Un acte de mariage ou un acte de naissance mis à jour pour l’ajout ou le retrait du nom d’épouse sur la Carte Nationale d’Identité.
    • Un jugement de divorce ou de séparation pour autoriser l’époux(se) divorcé(e) à conserver le nom marital.

    Un acte de décès du conjoint afin de faire apparaitre la mention « veuve » sur le passeport.

     

    Attention : Une fois établi,  le passeport devra être retiré par l'intéressé dans les 3 mois suivant sa réception en Mairie. Après ce délai, il sera détruit.


    Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le 05.63.22.12.73 ou le 05.63.22.14.82

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