Pièces d'identité

Pièces d'identité

Carte Nationale d'identité personne majeure

  • La démarche
    La démarche
  • CARTE NATIONALE D’IDENTITE

    Personne majeure

     

     

    Le dépôt de dossier est fait UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, aux horaires suivants :

    Du mardi au jeudi : 8h40-11h40 et 13h40-16h00 et Le lundi et le vendredi de 8h40 à16h00 sans interruption.
    Le demandeur doit être présent au dépôt du dossier et au retrait de la nouvelle carte.

     

    La prise de RDV se fait via le présent ESPACE CITOYENS (cliquez ici pour prendre RDV)

    Merci de prendre un RDV pour chaque carte nationale d’identité à établir.

     

     : Le retrait de la carte nationale d’identité se fera sans rendez-vous uniquement aux horaires suivants:

    • de 8h30 à 9h30 le lundi, mardi, mercredi et vendredi
    • de 16h30 à 17h30 du lundi au vendredi. 



     

     

     

    La durée de validité des cartes nationales d’identité établies à partir du 01/01/2004 est prolongée de 5 ans. De ce fait, la durée de toutes les cartes nationales d’identité (personne majeure) se périmant à compter du 01/01/2014 est automatiquement prolongée de 5 ans :

    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger 

    Il n’est donc pas utile de les renouveler.
    Cependant, pour des raisons particulières (voyage à l'étranger sans passeport en cours de validité, sur présentation du justificatif de voyage ou attestation sur l'honneur, changement d'état civil, déménagement dans une autre commune...) il est possible de déposer une demande de renouvellement de carte d'identité.

    Si vous possédez un passeport en cours de validité, votre Carte Nationale d'Identité ne sera pas renouvelée avant la fin de la prolongation de cinq années (sauf changement d'adresse ou d'état-civil).

    Cartes nationales d'identité établies entre 2004 et 2014: la prolongation de 5 ans ne s'applique pas lorsque la carte d'identité a été établie lorsque l'enfant était mineur.

     

    • Présenter les originaux et fournir les photocopies des documents demandés.

     

    • Tout dossier incomplet, ou dont les photocopies ne sont pas faites, ne pourra être accepté.

     

    • Dans tous les cas, ayez connaissance de la filiation de vos parents : nom, prénom, date et lieu de naissance, nom de jeune fille de votre mère.

     

    • Avant votre rendez-vous, vous devez retirer un dossier en Mairie à compléter (CERFA avec la liste des pièces à fournir) ou, pour faciliter votre passage lors de votre rendez-vous, nous vous conseillons de  compléter votre pré-demande de carte d'identité en ouvrant un compte sur https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

     

    Compléter le document CERFA à retirer en mairie ou faire une pré-demande en ligne accéssible ici
    Première demande Renouvellement Perte ou Vol

     

    • Copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois ou passeport valide (biométrique ou électronique) (*)
    • Un document avec photo (permis…)
    • Justificatif de domicile de moins d'un an (facture de consommation d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d'imposition, taxe d'habitation, quittance assurance logement). Pas de courrier de relance...

     

    ** Pour les personnes hébergées : fournir un justificatif de domicile de l’hébergeur + une attestation d'hébergement avec la photocopie de la carte d'identité de l'hébergeur + un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeur (attestation de sécurité sociale, bulletin de salaire, impôts, certificat de scolarité…) + une attestation d’hébergement avec la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeur.

     

     

     

     

    • Acte de mariage à jour pour ajout ou abandon du nom d'épouse (jugement de divorce, si divorcée pour l’autorisation de garder le nom d’épouse).
    • Preuve de la nationalité française si vous avez été naturalisé et que ce n’est pas mentionné sur votre acte de naissance (Certificat de Nationalité Française),
    • Si la carte n’est pas plastifiée (sécurisée) ou qu’elle est périmée depuis plus de 5 ans, effectuer votre renouvellement comme une première demande.
       
    • Carte plastifiée périmée depuis plus de 5 ans:
    • Ancienne carte nationale d’identité sécurisée
    • Justificatif de domicile de moins d'un an (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d'imposition, taxe d'habitation, quittance assurance logement).

     

    ** Pour les personnes hébergées : fournir un justificatif de domicile de l’hébergeur + une attestation d'hébergement avec la photocopie de la carte d'identité de l'hébergeur + un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeur (attestation de sécurité sociale, bulletin de salaire, impôts, certificat de scolarité…) + une attestation d’hébergement avec la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeur.

     

    • Acte de mariage à jour pour ajout ou abandon du nom d'épouse (jugement de divorce, si divorcée pour l’autorisation de garder le nom d’épouse).

     

    • Déclaration de vol : à faire auprès du Commissariat de Police
    • Déclaration de perte : remplir ce document
    • Déclaration de vol ou de perte
    • 25 € de timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac ou au centre des impôts ou en ligne)
    • Copie intégrale d’acte de naissance de moins d'un an ou passeport valide.
    • Justificatif de domicile de moins d'un an (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d'imposition, taxe d'habitation, quittance assurance logement).

     

    ** Pour les personnes hébergées : fournir un justificatif de domicile de l’hébergeur + une attestation d'hébergement avec la photocopie de la carte d'identité de l'hébergeur + un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeur (attestation de sécurité sociale, bulletin de salaire, impôts, certificat de scolarité…) + une attestation d’hébergement avec la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeur.

     

    • Acte de mariage à jour pour ajout ou abandon du nom d'épouse (jugement de divorce, si divorcée pour l’autorisation de garder le nom d’épouse).
    • Preuve de la nationalité française si vous avez été naturalisé et que ce n’est pas mentionné sur votre acte de naissance (Certificat de Nationalité Française),



    + 1 photo d’identité :

    La photo fournie doit correspondre à des normes précises consultables ici. et avoir moins de 1 an.

     

    Si vous avez établi un passeport depuis plus de 3 mois, la photo fournie pour le dépôt de la carte nationale d'identité doit être différente. 

     

     

     

    (*)   COMEDEC (Communication Electroniques des Données d’Etat Civil)

    Montauban sera raccordée à compter du 1er novembre 2018.

    Si votre mairie de naissance :

    •  est raccordée au dispositif COMEDEC, il n’est pas nécessaire de fournir votre acte de naissance, nos services en feront la demande directement.

    • n’est pas raccordée au dispositif COMEDEC, il conviendra de faire le nécessaire auprès de cette dernière afin d’obtenir l’original de votre acte de naissance de moins de trois mois.

    • Afin de savoir si votre commune de naissance est raccordée au dispositif COMEDEC, vous pouvez prendre contact avec cette dernière ou vous connecter à l’adresse suivante https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

     

    Attention : Une fois établie, la carte nationale d'identité devra être retirée par l'intéressé dans les 3 mois suivant sa réception en Mairie. Après ce délai, elle sera détruite.

     

     

     

     

     

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