Aller au contenu principal
Bandeau accueil
Permis de louer

Demande d’autorisation de mise en location rdv

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mon rendez-vous
    1 - Mon rendez-vous
  • Mes informations
    2 - Mes informations
  • Ma demande
    3 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    4 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    

    Lieu de rendez-vous

    • Permis de Louer

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    * Adresse vérifiée

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    * Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Identité du bailleur

    Identité du bailleur

    Vous êtes un particulier
    Vous êtes une personne morale
     
    Pièce Jointe

    Pièce Jointe

     
    Vous devez joindre le document CERFA cliquez-ici et si possible les diagnostics techniques
    CacherVoir la suite
    • *
      Ajouter la pièce jointe CERFA
      Ajouter la pièce jointe
      CERFA
      Vous devez obligatoirement joindre votre CERFA
    • Ajouter la pièce jointe Diagnostics
      Ajouter la pièce jointe
      Diagnostics
      Vous devez obligatoirement joindre votre Diagnostics
    • Ajouter la pièce jointe Pièce annexe
      Ajouter la pièce jointe
      Pièce annexe
      Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
    Information sur le logement

    Information sur le logement

    Adresse du logement

      Recopier mes informations Remplir par géolocalisation

    Adresse vérifiée

     Cette voie n'est pas répertoriée dans la liste des voies. Veuillez modifier votre sélection sur la carte ou sélectionner la voie dans la liste qui s'affiche lors de la saisie.

    Aide
     
    Bâtiment
     
    Typologie (voir bail)
    CacherVoir la suite
    * Typologie
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Nom de naissance

    Prénom(s)

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Identité du bailleur

    Identité du bailleur

    Vous êtes un particulier
    Nom
    Prénom
    Dénomination ou raison sociale
    Forme juridique
    Représentant
    Pièce Jointe

    Pièce Jointe

    Pièce jointe
    Information sur le logement

    Information sur le logement

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    N° Invariant
    Code d'accès :
    Etage :
    N° de porte :
    Typologie
    Le rendez-vous

    Le rendez-vous

    Lieu
    Date
    Heure
     Aucun rendez-vous sélectionné
Merci de patienter... Chargement en cours...