PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La commune de Châtellerault, le CCAS de Châtellerault et la commune de Monthoiron collectent des données personnelles pour la gestion des inscriptions scolaires et périscolaires ainsi que la création de statistiques anonymes. Les collectivités s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.

La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la collectivité est préalablement indiquée aux usagers.

À défaut de renseignement des informations obligatoires, l’inscription ne pourra être prise en compte.

En application de l'article 6 1. e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD, le fondement du traitement est l'exercice d'une mission d'intérêt public.


 

Les données personnelles collectées et traitées sont :

  • Toutes les informations renseignées et les documents déposés dans le compte citoyen ou auprès des services des collectivités ;

  • Les données issues des bornes des cantines et crèches (heure et date).


 

En aucun cas vos données personnelles ne sont transférées hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français.

Les données relatives aux inscriptions et à l’état de présence des enfants aux activités sont conservées pour une durée de 10 ans. Toutes les demandes faites depuis le portail citoyen sont conservées pendant une période maximum de 18 mois.


 

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (pour plus d'informations sur vos droits cnil.fr)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo@grand-chatellerault.fr 

ou par courrier à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault

Direction de la tranformation numérique – DPO –

78 boulevard Blossac

86100 Châtellerault

Un formulaire est également disponible.


 

Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.


 

COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. 

Grand Châtellerault utilise des cookies sur son portail espace famille afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Il s’agit de cookies de session et d'autorisation. Aucune données personnelles n’est collectées.


Mention pour les formulaires papiers

 

Grand Châtellerault traite les données recueillies pour la gestion des inscriptions scolaires, périscolaires et préscolaire dans les

communes de Châtellerault et Monthoiron et la réalisation de statistiques anonymes. Pour plus d’informations sur la gestion des

données à caractère personnel et sur vos droits rapportez vous à la notice d’inscription.

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