Consultation  des décès en france sur le fichier des enregistrements officiels de l'INSEE  (27 millions de décès répertoriés depuis 1970)  

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La mort d’un proche engendre de nombreuses démarches nécessaires à l’organisation des obsèques. Malgré le choc de la nouvelle, il ne faut pas perdre de temps car certaines formalités doivent être exécutées très rapidement après le décès.

 

Cimetières

La commune dispose de 2 cimetières et d'un colombarium

• Cimetière Ancien/Malfatto (avenue Pasteur)
• Cimetière du Loubatier (colombarium) (Chemin du Loubatier)

 

Tarification des Concessions

Pour obtenir la tarification cliquez ICI

Le défunt doit habiter sur la commune de Gignac-la-Nerthe ou être décédé sur la commune pour pouvoir avoir une concession. Il a le droit d'être inhumé également s'il y a une concession familiale sur la commune. Pas de vente de concessions en amont pour manque de place dans les cimetières...

LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES

LISTE DES CREMATORIUM

LISTE DES CHAMBRES FUNERAIRES

La déclaration de décès 

La déclaration doit impérativement être réalisée dans les 24 h qui suivent le décès . Pour se faire, le déclarant doit se munir des pièces justificatives suivantes :

• Une pièce justificative attestant de son identité (carte d’identité, passeport).

• Différentes pièces justificatives appartenant au défunt :
  • livret de famille 
  • pièce d’identité 
  • carte de séjour s’il était étranger

• Le certificat médical de décès remit par le personnel soignant.

La personne ayant effectuée la déclaration devra signer l’acte en Mairie.

 

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès

Pour un décès à domicile : Ce sont les proches qui doivent faire cette déclaration ou une entreprise de pompes funèbres mandatée

Pour un décès dans un centre de soins ou une maison de retraite ou tout autre structure médicale ou sociale, la déclaration de décès est automatiquement effectuée par l’établissement en charge de la personne (la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009). Elle peut aussi être faite par la société de pompes funèbres.

 

Inhumation et crémation

Le défunt peut être inhumé à Gignac-la-Nerthe s’il y habitait, y est décédé ou si le caveau de famille y est situé. La demande d’autorisation d’inhumation ou de crémation s’effectue auprès du service Etat Civil du Guichet Unique.

 

Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès

En premier lieu, il convient de s’assurer du respect des dernières volontés du défunt (inhumation ou crémation, don du corps à la science etc.). Il peut les avoir précisées à l’oral ou par le biais :

• d’un testament

• d’un éventuel contrat d’assurance obsèques  auquel il aurait souscrit.

 

Avant de prévenir tous les organismes rattachés au défunt, il est important d’effectuer certaines démarches préalables :

• Faire constater le décès par un médecin et faire établir un certificat de décès .

• Faire établir un acte de décès .

• Aborder toutes les questions afférentes au don du corps à la science  et au dons d’organes  (parlez-en avec le médecin).

• Effectuer la déclaration de décès  auprès de la mairie de la commune où est survenu le décès.

• Choisir l’ entreprise de pompes funèbres  à laquelle vous souhaitez déléguer l’organisation des obsèques. En cas d’une crémation, vous aurez besoin d’un « certificat de non port de stimulateur cardiaque ».

 

 

Contacts :

HORAIRES D'ACCUEIL PHYSIQUE DU PUBLIC 

Lundi et Vendredi   8h-12h   13h30-16h

Mardi, Mercredi et Jeudi   8h-12h   13h30-17h

 

Téléphone : 04 42 77 00 06

Courriel :  guichet.unique@mairie-gignaclanerthe.fr

Adresse Postale :  Mairie de Gignac-la-Nerthe

                                     Guichet Unique   BP 10024

                           13180 GIGNAC-LA-NERTHE

Localisation :  Ancienne école maternelle Jules Ferry, Rue Camille Pelletan

 

Liens Utiles :

Plus de renseignements sur le site suivant : service-public.fr

autres renseignements  ICI