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Listes électorales

Inscription Volontaire sur les listes électorales

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5 mn

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    Radiation d'une liste électorale consulaire

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    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
      • ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
    2. Un justificatif de domicile
      Seront acceptées :
      • Les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe)
        Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois
      • ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

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      CERFA 12669-02
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      FICHE D'INSCRIPTION RESSORTISSANT EUROPEEN
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Justificatif de domicile
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