Démarches et Formalités
Baptême civil, laïc ou républicain ? Ces termes sont des synonymes qui se rapportent tous au baptême non religieux d’un enfant.
Le baptême civil a été instauré par un décret du 20 prairial an II (8 juin 1794) pour accueillir un enfant dans la communauté républicaine et le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité.
De quoi s'agit-il ?
Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.
Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Les parrains et/ou marraines doivent être âgés de + 13 ans (âge de discernement).
BON A SAVOIR ==> Qui peut demander le baptême de l’enfant ?
Responsables légaux de leur enfant, les parents sont les seuls à pouvoir décider de son baptême.
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En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre parent.
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La loi autorise le baptême civil avec l’accord d’un seul parent sauf si l’autre s’y oppose clairement. La non-opposition du parent est donc considérée comme un accord de sa part.
Pièces à fournir ?
pour l'enfant et les parents
- extrait d'acte de naissance de l'enfant
- copie du livret de famille des parents
- copie recto/verso des cartes d'identité du père et de la mère
- copie justificatif de domicile du père et de la mère si différent (quittance de gaz, d’électricité ou de téléphone (fixe), taxe foncière ou taxe d’habitation, … (les factures imprimées d’internet sont acceptées)
Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + attestation d’hébergement sur l’honneur + un justificatif propre du futur concerné (attestation carte vitale, fiche de paie, facture de téléphone portable…)
pour les protecteurs : (parrain/marraine)
- copie recto/verso des cartes d'identité du parrain et de la marraine
- copie justificatif de domicile du parrain et de la marraine si différent (quittance de gaz, d’électricité ou de téléphone (fixe), taxe foncière ou taxe d’habitation, … (les factures imprimées d’internet sont acceptées)
Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + attestation d’hébergement sur l’honneur + un justificatif propre du futur concerné (attestation carte vitale, fiche de paie, facture de téléphone portable…)
Comment ?
Directement en Mairie pour récupérer le dossier et sur RDV pour le ramener.
Coût ?
La démarche est gratuite.
Contacts :
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HORAIRES D'ACCUEIL PHYSIQUE DU PUBLIC à compter du 19-09-22
Lundi et Vendredi 8h-12h 13h30-16h
Mardi, Mercredi et Jeudi 8h-12h 13h30-17h
Téléphone : 04 42 77 00 06
Courriel : guichet.unique@mairie-gignaclanerthe.fr
Adresse Postale : Mairie de Gignac-la-Nerthe
Guichet Unique BP 10024
13180 GIGNAC-LA-NERTHE
Localisation : Ancienne école maternelle Jules Ferry, Rue Camille Pelletan
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