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Vide-Maison

Déclaration préalable de vide-maison

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d’amende et d’emprisonnement prévues à l’article 441-1 du code pénal. Par ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclar


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    Caractéristiques de la vente au déballage

    Adresse détaillée du lieu de vente si différent du domicile
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    Nature des marchandises
    Date de la déclaration ministérielle
    Date du début de la vente
    Date de fin de la vente
    Durée de la vente (en jours)
    Engagement du Déclarant

    Engagement du Déclarant

    Je soussigné(e), auteur de la présente déclaration : certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les dispositions prévues aux articles L.310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce.
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