Rendez-vous urbanisme (dépôt dossier ADS)

Urbanisme

Rendez-vous urbanisme (dépôt dossier ADS)

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Lieu de rendez-vous

    • Mairie de Fresnes

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    QUALITE DU DEMANDEUR

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    VOTRE DOSSIER

    VOTRE DOSSIER

    DP

    Déclaration préalable de travaux

    Sont soumises à déclaration préalable : les travaux de modifications de façades, de pose et de modification de clôtures, les constructions nouvelles et extensions de moins de 40m².

     

    Permis de construire : 

    Le permis de construire est obligatoire pour les constructions nouvelles et les extensions de plus de 40m². Il est également obligatoire dès lors que la surface de plancher d’une construction est portée à plus de 150m².

    NB : Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m² ou que le demandeur est une personne morale.

     

    Permis de démolir

    Il est obligatoire pour les projets de démolition totale ou partielle sur la commune de Fresnes.

     

    Avant mon rendez-vous, je constitue mon dossier :
     

    1 - je télécharge et remplis le formulaire CERFA correspondant à ma demande.

    > liste des formulaires CERFA consultable ici.

     

    2 - je réunis les pièces justificatives à présenter le jour du rendez-vous

     

     

    ADRESSE DU PROJET

    Adresse de votre projet

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    Merci d'indiquer le type de dossier :

    Numéro

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    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

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    POUR UN RENDEZ-VOUS REUSSI

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    Je m'engage à présenter un dossier complet accompagné des pièces justificatives nécessaires.
    Je m'engage à respecter l'heure de mon rendez-vous.
    Le rendez-vous

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