Demande occupation du domaine public pour travaux

Occupation du domaine public

Demande occupation du domaine public pour travaux

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10 mn

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    LA DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

    LA DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

     

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    ADRESSE DES TRAVAUX

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    PERIODE DES TRAVAUX

    * Période demandée pour l'occupation du domaine public Aide
    DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

    DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

     

    1 - télécharger et remplir les formulaires CERFA :

    - demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d'autorisation d'entreprendre des travaux.

    - demande d'arrêté de la police de circulation

     

    2 - déposer les formulaires CERFA remplis ci-dessous

     

    Nous vous invitons à nous transmettre tout document (plan, photo...) en votre possession à l'appui de votre demande.

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    Vous devez obligatoirement joindre votre CERFA de demande d'arrêté de police de circulation
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    Vous devez obligatoirement joindre votre CERFA de demande d'autorisation de voirie
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait KBIS de moins de 3 mois
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    Vous devez obligatoirement joindre votre R.I.B
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    LA DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

    LA DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

    Type de travaux réalisés
    Emprise de l'occupation de l'espace public (dimension). Précisez l'unité.

    Numéro

    Nom de la voie

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    Ville

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    Période demandée pour l'occupation du domaine public
    DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

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