Demande d'arrêté occupation du domaine public

Occupation du domaine public

Demande d'arrêté occupation du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    LE DEMANDEUR

    LE DEMANDEUR

    Adresse du demandeur

      Recopier mes informations

    Aide
    Aide
    LA DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

    LA DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

     

    MOTIF DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

     

    ADRESSE DES TRAVAUX

    Aide
    Adresse des travaux

      Recopier mes informations Remplir par géolocalisation

     Cette voie n'est pas répertoriée dans la liste des voies. Veuillez modifier votre sélection sur la carte ou sélectionner la voie dans la liste qui s'affiche lors de la saisie.

     

    PERIODE DES TRAVAUX

    * Période demandée pour l'occupation du domaine public Aide
     

    ENTREPRISE INTERVENANTE

    Adresse de l'entreprise intervenante

      Recopier mes informations

    Aide
    DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

    DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

     

    Nous vous invitons à nous transmettre tout document (plan, photo...) en votre possession à l'appui de votre demande.

    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Entrée charretière : plan ou photo
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Autre
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait KBIS de moins de 3 mois
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    LE DEMANDEUR

    LE DEMANDEUR

    Profil du demandeur
    Nom du demandeur
    Prénom du demandeur
    Nom de l'entreprise demandeur
    Nom de la collectivité demandeur

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone du demandeur
    Nom de la personne à contacter
    Prénom de la personne à contacter
    Téléphone de la personne à contacter
    Courriel de la personne à contacter
    LA DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

    LA DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

    Vous demandez à déposer sur l'espace public :
    Emprise de l'occupation de l'espace public (dimension). Précisez l'unité.

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Période demandée pour l'occupation du domaine public
    Mandatez-vous une entreprise pour la réalisation des travaux ?
    Soustraitez-vous ces travaux à une autre entreprise ?
    Nom de l'entreprise intervenante

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Personne contact de l'entreprise intervenante
    Téléphone de l'entreprise intervenante
    Courriel de l'entreprise intervenante
    DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

    DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

Patientez...Merci de patienter...