Aller au contenu principal
Bandeau accueil
Police Municipale

Opération Tranquillité Vacances

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    * Adresse vérifiée

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Type et caractéristique du logement

    Type et caractéristique du logement

    Type de logement :
    * Existence d'un dispositif d'alarme ?
    Votre logement a-t-il un balcon ?
    Votre logement a-t-il un jardin ?
    Votre logement a-t-il un garage ?
    Adresse de résidence

    Adresse de résidence

      Recopier mes informations

    Adresse vérifiée

    Période d'absence

    Période d'absence

    AUTORISATION D’INTERVENTION DE LA POLICE MUNICIPALE

    AUTORISATION D’INTERVENTION DE LA POLICE MUNICIPALE

    *
    *
    *
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    • *
      Ajouter la pièce jointe Justificatif de domicile
      Ajouter la pièce jointe
      Justificatif de domicile
      Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
    • *
      Ajouter la pièce jointe Pièce d'identité
      Ajouter la pièce jointe
      Pièce d'identité
      Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce d'identité
    Mentions légales

    Mentions légales

     

    Finalité du traitement : La commune d’Épinay-sur-Seine met en oeuvre un traitement de données vous concernant ayant pour finalité la gestion
    du dispositif « Tranquillité vacances » et en particulier la surveillance de votre domicile et des éventuelles interventions le concernant.
    Base juridique du traitement : Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles.
    Destinataire des données : Les données collectées sont destinées aux membres du personnel habilités de la Police municipale de la commune
    d’Épinay-sur-Seine.
    Durée de conservation des données : Les données sont conservées durant la période d’absence renseignée par la personne concernée.
    Vos droits sur les données : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de vos données ainsi que d’un droit
    à la limitation du traitement. Vous disposez du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement
    et la communication des données post-mortem vous concernant. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent auprès du délégué
    à la protection des données dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.
    Vos données à caractère personnel nous sont nécessaires pour pouvoir exécuter les prestations liées à l’opération « Tranquillité
    vacances » : Dans ce contexte, si vous refusez de nous transmettre vos données à caractère personnel, nous vous

  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Type et caractéristique du logement

    Type et caractéristique du logement

    Type de logement :
    Bâtiment
    Etage :
    N° de porte :
    Digicode :
    Existence d'un dispositif d'alarme ?
    Votre logement a-t-il un balcon ?
    Votre logement a-t-il un jardin ?
    Votre logement a-t-il un garage ?
    Adresse de résidence

    Adresse de résidence

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Période d'absence

    Période d'absence

    Indiquer la date de début de votre absence :
    Indiquer la date de votre retour :
    AUTORISATION D’INTERVENTION DE LA POLICE MUNICIPALE

    AUTORISATION D’INTERVENTION DE LA POLICE MUNICIPALE

    Autorise les agents de la Police municipale d’Épinay-sur-Seine à pénétrer sur ma propriété pendant mon absence.
    Autorise les agents de la Police municipale d’Épinay-sur-Seine à pénétrer à l’intérieur de mon habitation, en cas de constatation de fait anormal
    Je reconnais que cette demande n’engage en aucune manière la responsabilité de la Ville d’Épinay-sur-Seine, en cas de cambriolage ou d’incident divers
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Mentions légales

    Mentions légales

Merci de patienter... Chargement en cours...