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Habitat

Permis de louer

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      Projet de contrat de bail
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    Le dossier de diagnostic technique comprend :

    - le diagnostic de performance énergétique (DPE) (durée de validité 10 ans)

    - le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) (durée de validité 6 ans)

    - une copie du diagnostic amiante

    - l’état de l’installation intérieure de l’électricité (durée de validité : 6 ans)

    - l’état de l’installation intérieure du gaz (durée de validité : 6 ans)

    - l’état des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) (moins de 6 mois avant la signature du bail).

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    Votre logement se situe à Epinay-sur-Seine ?
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