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Madame, Monsieur,

Dans le cadre d’une démarche de simplification et d’une plus grande équité, le conseil municipal a décidé d’appliquer les tarifs des services périscolaires et extrascolaires selon le quotient familial et d’ajouter 2 nouvelles tranches à celles existantes.

Le quotient familial tient en effet compte de l’ensemble des ressources annuelles d’une famille et du nombre de parts calculé en fonction de la composition du foyer.

Cette nouvelle règle s'applique depuis le 1^er janvier 2024.

Pour déterminer le quotient familial, le calcul est le suivant :

Revenus moyens mensuels (*) / Nombre de parts du foyer (**)

(*) Sont pris en compte dans le calcul des ressources :

• Le revenu fiscal de référence déclaré sur l’avis d’imposition (année N sur les revenus N-1)
• Les ressources de la Caisse d’Allocations Familiales excepté l’allocation enfant handicapé ainsi que les prestations apériodiques (allocations de rentrée scolaire, prime de déménagement, prime à la naissance…), calculées à partir du relevé du mois de septembre de l’année en cours

 (**) Les parts du foyer sont calculées comme suit :

• Couple ou parent isolé = 2 parts
• + ½ en plus par enfant à charge
• + 1 part en plus à compter du 3^ème enfant
• + 1 part pour chaque enfant bénéficiaire d’une Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) mensuelle ou dont le taux d’incapacité est supérieur ou égale à 50% (sur justificatif)

Le calcul du quotient est réalisé une fois dans l’année scolaire, par le service Enfance, entre le 01 septembre et le 15 décembre de l’année N pour s’appliquer à compter du 1^er janvier de l’année qui suit.

Tout calcul réalisé après cette période entrainera l’application du tarif qui convient à partir du mois suivant sans possibilité de rétroactivité, sauf cas particulier.

Les familles qui n’ont pas effectué les démarches nécessaires au calcul du quotient familial se verront appliquer le tarif maximum pour l’ensemble des prestations.

Tout changement de situation personnelle ou professionnelle au cours d’une année civile pouvant entrainer une modification du quotient familial (divorce, décès, naissance, perte d’emploi, maladie, déménagement) devra être signalé auprès du service Enfance avec justificatifs à l’appui.

L’application des nouveaux tarifs résultants de ces changements seront appliqués le mois qui suivra la déclaration.

Pour le calcul du quotient, il sera demandé à toutes les familles de fournir chaque année les documents suivants :

• Avis d’imposition N sur les revenus N-1
• Relevé des prestations de la CAF du mois de septembre de l’année en cours

Les prestations suivantes sont concernées par le quotient familial :

• Accueil de loisirs
• Nuitée camping
• Séjours
• Restauration scolaire
• Accueil périscolaire (matin et soir)
• Étude et accueil du soir

Vous trouverez, ci-joint, la grille tarifaire applicable depuis le 18 mars 2024 ainsi que la grille des séjours scolaires.

Si ce n'est pas fait, nous vous invitons à nous transmettre les documents ci-dessous afin de pouvoir procéder au calcul de votre quotient familial :

• Votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023
• Votre Relevé des prestations de la CAF du mois de septembre 2024

Nous vous informons, par ailleurs, de la mise à disposition sur le portail famille d’une calculette destinée à vous permettre d’estimer votre quotient familial.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter le service Enfance dont les coordonnées sont indiquées sur la nouvelle grille tarifaire annexée au présent courriel.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Alexandre CARON

Adjoint au Maire délégué à l’enfance et la jeunesse

Projet pédagogique du centre de loisirs 

Programme du centre de loisirs :

  Programme de février - Maternels     

 Programme de février - Elémentaires