Votre session se termine dans
Si votre session expire, vous risquez de perdre ce que vous n'avez pas validé. Vous pouvez cliquer sur le bouton pour la prolonger.
Durée approximative de cette démarche :
10 mn
Aide à la saisie
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.
* Civilité Monsieur Madame
* Nom usuel
* Prénom(s)
* Courriel
Moyen de contact Courriel Sms Indefini Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.
J'accepte les conditions générales d'utilisation *
La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
Recopier mes informations
* Adresse complète
NuméroBisTerQuater
* Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays
Représentant de la personne morale
Adresse complète
Nom de la voie
Code postal
Ville
Pays
Veuillez télécharger ce document suivant afin de le faire compléter par le bénéficiaire initial. Puis, ajouter l'accord en pièce jointe ci-dessous.
Il convient de faire compléter un formulaire pour chaque personne titulaire de l'autorisation.
déclare avoir pris connaissance que la mise en location d'un logement dans les zones soumises à autorisation préalable de mise en location est subordonnée à la délivrance d'une autorisation de l'administration en application des articles L.635-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Civilité
Nom usuel
Prénom(s)
Courriel
Moyen de contact Courriel
Numéro
Merci de patienter...
Menu
