Logement

Demander une autorisation préalable de mise en location

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Identité du bailleur
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Représentant de la personne morale

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Êtes-vous un mandataire du bailleur ?
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Coordonnées du bailleur
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Renseignements relatifs à l'immeuble
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Régime juridique de l'immeuble

Période de construction
Autres
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Renseignements relatifs au logement
Renseignements relatifs au logement

Bâtiment

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Etage du logement

Surface habitable en m2 (dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 2,20m)
Usage mixte professionnel et d'habitation
Oui
Non
Nombre de pièces principales
Ouverture donnant à l'air libre des pièces principales
Oui
Non
Nombre de pièces principales ne disposant pas d'une ouverture donnant à l'air libre
Cuisine
Oui
Non
Type de cuisine
Intérieure
Extérieure
Séparée
Coin cuisine
Individuelle
Collective
Équipements cuisine
Évier
Appareil de cuisson
Ventilation
Salle de bain
Oui
Non
Type de salle de bain
Intérieure
Extérieure
Individuelle
Collective
Équipements salle de bain
Baignoire
Douche
Lavabo
Ventilation
WC
Oui
Non
Ventilation WC
Oui
Non
Énergie
Gaz
Électricité
Fioul
Pétrole
Bois
Plomb
Autre
Si autre, précisez :
Eau chaude
Oui
Non
Type
Individuelle
Collective
Chauffage
Oui
Non
Type
Individuel
Collectif
Chauffage d'appoint
Observations particulières sur l'état du logement
Observations particulières sur l'état du logement

Engagement du déclarant
Engagement du déclarant

atteste sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans la présente demande et déclare avoir pris connaissance que l'autorisation devient caduque si elle n'est pas suivie d'une mise en location dans un délai de deux ans suivant sa délivrance.

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Déclarant 2 - Identité du bailleur
Déclarant 2 - Identité du bailleur
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Une personne morale
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Êtes-vous un mandataire du bailleur ?
Oui
Non
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Déclarant 2 - Coordonnées du bailleur
Déclarant 2 - Coordonnées du bailleur

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Engagement du second déclarant
Engagement du second déclarant

atteste sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans la présente demande et déclare avoir pris connaissance que l'autorisation devient caduque si elle n'est pas suivie d'une mise en location dans un délai de deux ans suivant sa délivrance.

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Déclarant 3 - Identité du bailleur
Déclarant 3 - Identité du bailleur
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Déclarant 3 - Coordonnées du bailleur
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Engagement du troisième déclarant
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atteste sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans la présente demande et déclare avoir pris connaissance que l'autorisation devient caduque si elle n'est pas suivie d'une mise en location dans un délai de deux ans suivant sa délivrance.

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Déclarant 4 - Identité du bailleur
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Déclarant 4 - Coordonnées du bailleur
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Engagement du quatrième déclarant
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Pièces jointes
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Diagnostic de performance énergétique (validité 10 ans)

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Diagnostic électrique (validité 6 ans)

Vous devez obligatoirement joindre votre Diagnostic électrique (validité 6 ans)
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Diagnostic gaz (validité 6 ans)

Vous devez obligatoirement joindre votre Diagnostic gaz (validité 6 ans)
Date du document
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Diagnostic amiante (si absence d'amiante durée illimité, sinon 3 ans)

Vous devez obligatoirement joindre votre Diagnostic amiante (si absence d'amiante durée illimité, sinon 3 ans)
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Diagnostic plomb (si absence de plomb durée illimité, sinon 6 ans)

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Etat des risques et pollution (sans limite)

Vous devez obligatoirement joindre votre Etat des risques et pollution (sans limite)
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Loi Carrez ou loi Boutin (fournir celui de la vente et le nouveau si travaux)

Vous devez obligatoirement joindre votre Loi Carrez ou loi Boutin (fournir celui de la vente et le nouveau si travaux)
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Identité du bailleur
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Renseignements relatifs au logement
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Nombre de pièces principales

Ouverture donnant à l'air libre des pièces principales

Nombre de pièces principales ne disposant pas d'une ouverture donnant à l'air libre

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Type de cuisine

Équipements cuisine

Salle de bain

Type de salle de bain

Équipements salle de bain

WC

Ventilation WC

Énergie

Si autre, précisez :

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Type

Chauffage

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Déclarant 3 - Identité du bailleur
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Déclarant 3 - Coordonnées du bailleur
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Engagement du troisième déclarant
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Déclarant 4 - Identité du bailleur
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Prénom

Dénomination ou raison sociale

N° SIRET

Forme juridique

Civilité

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Activité exercée

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Déclarant 4 - Coordonnées du bailleur
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Adresse complète

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Bâtiment

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Engagement du quatrième déclarant
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Engagement du troisième déclarant

Déclarant 4 - Identité du bailleur

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Déclarant 2 - Identité du bailleur

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