Prévention - Hygiène

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Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement (démarche en ligne)

Durée approximative de cette démarche :

15 mn

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    Déclarant 2 - Identité du bailleur

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    atteste sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans la présente demande et déclare avoir pris connaissance que l'autorisation devient caduque si elle n'est pas suivie d'une mise en location dans un délai de deux ans suivant sa délivrance.


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    Déclarant 3 - Identité du bailleur

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     atteste sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans la présente demande et déclare avoir pris connaissance que l'autorisation devient caduque si elle n'est pas suivie d'une mise en location dans un délai de deux ans suivant sa délivrance.


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     atteste sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans la présente demande et déclare avoir pris connaissance que l'autorisation devient caduque si elle n'est pas suivie d'une mise en location dans un délai de deux ans suivant sa délivrance.


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