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Perte d'autonomie

S'inscrire au dispositif Plan canicule

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    Demande d'inscription sur le registre canicule

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    À COMPLÉTER PAR LE DEMANDEUR OU PAR UN TIERS

    * _
     

    Je désire être inscrit(e) sur le registre communal des personnes isolées pour béneficier des interventions des services sanitaires de ma commune dans le cadre du Plan Départemental d'alerte et d'urgence en cas de risques exceptionnels.

    (Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 et décret n°2004-926 du 1er septembre 2004)

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    Consentement

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    La ville d'Évry-Courcouronnes assure entre le 1er juin et le 15 septembre la mise en place d'un système de surveillance et d'alerte de la situation sur le territoire via  un registre nominatif présenté ci-dessus. Ce traitement dont le Maire est responsable se base sur le consentement des personnes concernées. Les informations recueillies via ce formulaire sont conservées de manière sécurisée et sont accessibles uniquement aux agents autorisés conformément à l'article L121-61-1 du CASF.

     


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