Perte d'autonomie

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S'inscrire au dispositif Plan canicule

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    DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LE REGISTRE NOMINATIF

     

    Je désire être inscrit(e) sur le registre communal des personnes isolées pour béneficier des interventions des services sanitaires de ma commune dans le cadre du Plan Départemental d'alerte et d'urgence en cas de risques exceptionnels.

    (Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 et décret n°2004-926 du 1er septembre 2004)

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    Personne à contacter en cas d'urgence :

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    Médecin traitant :

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    Je suis informé(e) que cette inscription est facultative et que mon droit d'accès, modification, rectification et suppression des données de ce registre peut-être effectuée à tout moment sur simple demande de ma part conformément aux dispositions de la loi n°2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

     


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