Si vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d'urbanisme sur votre terrain;
Si vous souhaitez savoir si l'opération que vous projetez est réalisable;
Je vous invite à déposer un certificat d'urbanisme. Il en existe deux types :
- Certificat d'urbanisme d'information : il indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.
- Certificat d'urbanisme opérationnel : indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.
Afin de connaître les démarches administratives à effectuer correspondant à votre projet et télécharger le formulaire adapté, je vous invite à vous rendre sur cette page
Pour connaître les règles applicables sur votre parcelle, veuillez consulter le Plan Local d'Urbanisme
Le service Chantepie Cadre de Vie reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Merci de patienter...
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