Je demande un acte de mariage

Etat civil

Je demande un acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

8 mn

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  • De quoi s’agit-il ?

    L’acte de mariage est une preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou sans filiation.

     

    Pour qui ?

    Toute personne mariée à Chantepie, son époux ou son épouse, un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent), un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) ou un professionnel autorisé par la loi (notaire, avocat) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

    Toute personne peut demander un extrait sans filiation pour un mariage célébré à Chantepie.

    Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de mariage de plus de 75 ans (25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte).

    Pour une personne de nationalité française mariée à l’étranger, vous devez faire votre demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères).

     

    Comment ?

    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
    • Par courrier, la demande peut être adressée sur papier libre en indiquant :
      - Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

           - Pour un extrait sans filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

           et en joignant une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du demandeur.

    Pour ces 2 démarches, la copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal sous quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

    • En mairie de Chantepie, service Relations avec les Usagers.

           La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.

     

    Pièces à fournir :

    Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez présenter votre pièce d'identité. S'il ne s'agit pas de votre acte de mariage, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).

    Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document d’état civil n'est exigé.

    Coût

    La démarche est gratuite.

     

    Contact :

    ​Mairie - Service Relations avec les Usagers
    44 avenue André Bonnin CS 67407 35574 Chantepie cedex
    Tél. 02 99 41 42 33
     

    Horaires d'ouverture :
    Lundi, Mardi, mercredi : 8h45 à 12h et de 13h à 16h45
    Jeudi : 8h45 à 12h et de 13h à 18h00
    Vendredi : 8h45 à 16h45
    Samedi 1er et 3ème  du mois : 8h45 à 12h

     

     

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    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

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    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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