Je demande un acte de décès

Etat civil

Je demande un acte de décès

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5 mn

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    De quoi s’agit-il ?

    L’acte de décès est un document authentique attestant du décès d’une personne sur le territoire français.

     

    Pour qui ?

    Toute personne peut demander la copie d'un acte de décès, si le/la défunt(e) est décédé(e) à Chantepie ou si son dernier domicile était à Chantepie.

     

    Pour une personne de nationalité française décédée à l’étranger, la demande est à faire auprès du Service central d'état civil de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères) : (récupérer lienhypertexte)

     

    Comment ?

    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
    • Par courrier, la demande peut être adressée sur papier libre en indiquant : les nom, prénoms et date de décès de la personne concernée par l'acte et une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du demandeur.

    Pour ces 2 démarches, la copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal sous quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

    • En mairie de Chantepie, service Relations avec les Usagers.

    La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.

     

    Pièces à fournir 

    Aucun document d’état civil n'est exigé.

     

    Coût

    La démarche est gratuite.

     

    Contact :

    Mairie - Service Relations avec les Usagers
    44 avenue André Bonnin CS 67407 35574 Chantepie cedex
    Tél. 02 99 41 42 33
     

    Horaires d'ouverture :
    Lundi, Mardi, mercredi : 8h45 à 12h et de 13h à 16h45
    Jeudi : 8h45 à 12h et de 13h à 18h00
    Vendredi : 8h45 à 16h45
    Samedi 1er et 3ème  du mois : 8h45 à 12h

     

    Liens utiles

    Plus de renseignement sur le site service-public.fr

     

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