Acte de naissance

Etat Civil

Acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • Ce formulaire vous permet de pouvoir effectuer une demande de copie d'acte de naissance uniquement pour une personne née à Epinay sur Orge.

    Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service “Etat Civil” de la mairie d’Epinay sur Orge.

    L’acte demandé sera adressé par courrier à votre domicile (sous un délai d’environ 7 jours).

     

    L’acte de naissance est un document authentique attestant de la naissance d’une personne.

    Il peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

    • La copie intégrale
    • L’extrait avec filiation
    • L'extrait sans filiation

     

    Informations sur la délivrance d’une copie intégrale ou d’un extrait avec/sans filiation d’un acte de naissance

    Toute personne née à Epinay sur Orge ainsi que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

    Toute personne peut demander un extrait sans filiation.

     

    Liste des pièces à fournir :

    Pour une demande de copie intégrale ou extrait avec filiation :

    • CNI du demandeur ;
    • Vous devez être en mesure d'indiquer la filiation de la personne concernée par l'acte et de justifier de votre qualité pour l'obtenir.
    • Les professionnels doivent justifier de leur droit d'obtenir la délivrance d'actes (carte professionnelle, documents...).


    Pour une demande d'extrait sans filiation :

    • CNI du demandeur

    Important : les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance.

     

    Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ? t https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10449

     

    Service Etat Civil

    Mairie d'Epinay-sur-Orge

    Tél. 01 69 10 25 63

    etat.civil@epinaysurorge.fr

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Filiation

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    Parent 1

    Parent 2

    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

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    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :

    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un titre de séjour (resto-verso)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Passeport
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Permis de conduire
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    Titulaire de l'acte

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    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

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    Nom de naissance
    Prénom
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