Ce formulaire vous permet de pouvoir effectuer une demande de copie d'acte de naissance uniquement pour une personne née à Epinay sur Orge.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service “Etat Civil” de la mairie d’Epinay sur Orge.
L’acte demandé sera adressé par courrier à votre domicile (sous un délai d’environ 7 jours).
L’acte de naissance est un document authentique attestant de la naissance d’une personne.
Il peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- La copie intégrale
- L’extrait avec filiation
- L'extrait sans filiation
Informations sur la délivrance d’une copie intégrale ou d’un extrait avec/sans filiation d’un acte de naissance
Toute personne née à Epinay sur Orge ainsi que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Toute personne peut demander un extrait sans filiation.
Liste des pièces à fournir :
Pour une demande de copie intégrale ou extrait avec filiation :
- CNI du demandeur ;
- Vous devez être en mesure d'indiquer la filiation de la personne concernée par l'acte et de justifier de votre qualité pour l'obtenir.
- Les professionnels doivent justifier de leur droit d'obtenir la délivrance d'actes (carte professionnelle, documents...).
Pour une demande d'extrait sans filiation :
Important : les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance.
Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ? t https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10449
Service Etat Civil
Mairie d'Epinay-sur-Orge
Tél. 01 69 10 25 63
etat.civil@epinaysurorge.fr
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