Elections

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Modification sur les listes électorales

  • La démarche
    La démarche
  • Demande de changement d’adresse sur la commune :

     

    • Prendre rendez-vous avec le service Etat-Civil (élections) de la Mairie : 01 69 10 25 63

     

    Lors de ce rendez-vous, vous devez fournir :

    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

     

    Les justificatifs les plus couramment admis sont les suivants :

    • Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise
    • Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)
    • Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
    • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
    • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
    • Si vous êtes en maison de retraite, attestation du directeur (de moins de 3 mois) sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et certifiant la réalité de l'hébergement

     

     

    Demande de correction d’état civil auprès de l’INSEE (service en ligne) :

     

    Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes :

    • Éléments d'état civil des personnes nées en France
    • Numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale

     

    Ces éléments sont repris pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections...

     

    Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire.

    Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.

    Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.

    Vous devez être en possession des éléments suivants :

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction
    • Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure

     

    Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d'une personne née en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (Dom) ou dans certaines collectivités d'Outre-Mer.

     

    Attention : si vous êtes né(e) à l'étranger ou en Nouvelle-Calédonie, adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse, mutuelle...). Vous pouvez aussi, en cas d'erreur d'état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d'inscription.

     

    Demande en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

     

     

    Service Etat-Civil

    Mairie d’Epinay-sur-Orge

    01 69 10 25 63

    etat.civil@epinaysurorge.fr

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