Il est obligatoire de se présenter, sur rendez-vous, avec les documents originaux non signés.
Si toutefois vos documents ont été signés avant votre rendez-vous, nous ne serons pas en capacité de légaliser la ou les signature(s) apposée(s) sur les documents.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service “Etat Civil” de la mairie d’Epinay-sur-Orge.
Informations sur la légalisation d'une signature :
La légalisation de signature se fait uniquement à la mairie du domicile.
Elle sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Une administration ne peut pas exiger la légalisation de signature apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.
Les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.
Liste des pièces à fournir :
- Document à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Service Etat-Civil
Mairie d’Épinay-sur-Orge
Tél. 01 69 10 25 63
etat.civil@epinaysurorge.fr
Merci de patienter...
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