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Demande de dérogation scolaire de Maurepas vers Elancourt

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Fiche enfant

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    Dérogation

    Dérogation

     

    1. La dérogation est accordée pour la durée du cycle maternel ou élémentaire.

      Si la décision est prise pour l'enseignement maternel, elle n'est pas reconduite automatiquement pour l'enseignement élémentaire. Une nouvelle demande est à établir, s'il y a lieu, dès le second trimestre de la grande section.

      En envoyant cette demande :

      Vous certifiez sur l'honneur l'exactitude des renseignements figurant sur la présente demande. Ces informations peuvent être soumis à un contrôle.

      Vous acceptez que le tarif Hors commune soit appliqué pour le restaurant scolaire, centre de loisirs ou les garderies périscolaires.

       
     
    Représentant 1

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    • Attestation sur l'honneur de la nourrice
    • Justificatif de domicile de la nourrice
    • Attestation de l'employeur
    • Certificat médicale
    • Formulaire de dérogation de la commune de résidence
       Le formulaire doit être signé par le Maire de la commune de résidence.
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation de l'employeur
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation sur l'honneur de la nourrice
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat médical
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Formulaire de dérogation de la commune de résidence
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    Frères et soeurs noms, prénoms, dates de naissance, établissement fréquenté
    Dérogation

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    Niveau de classe à la prochaine rentrée
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