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Le non renouvellement de la concession entraînera la reprise du terrain. La Ville procèdera si nécessaire aux opérations d'exhumations des restes des personnes inhumées pour mise à l'ossuaire ou incinération.
La famille peut récupérer les signes funéraires et autres objets placés sur les sépultures dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la décision de reprise
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