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Tél : 09 69 321 921
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Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

La Ville de Dax s’engage à se conformer aux obligations lui incombant conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La Ville de Dax a nommé un délégué à la protection des données afin de s’assurer du respect de ce règlement au sein de la collectivité.

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Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
 

Propriété intellectuelle

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En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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Hébergement du site

Océanet (Arpège propriétaire du serveur).

 

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.
Les bannières, logos et pictogrammes ont été réalisés par le service communication de la Ville de Dax.

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