Acte de décès

Actes d'état civil

Acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Remplissez le formulaire pour demander un acte de décès au service État-civil de la mairie.
    La démarche est gratuite.


    Qui peut demander un acte de décès ?

    Toute personne peut demander une copie d'acte de décès. Il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.


    Comment vais-je recevoir l'acte ?

    Les actes demandés sont adressés par courrier au domicile du demandeur en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

    Pour des raisons juridiques, les actes ne peuvent pas être transmis par e-mail.


    Quel acte puis-je demander ?

    Le service de l'État-civil de la mairie de Dax ne peut fournir uniquement qu'un acte ayant été établi dans la ville (personne décédée à Dax ou personne domiciliée à Dax et décédée hors de la ville).

     

    CAS PARTICULIERS :

    Si vous souhaitez demander un acte d'état civil antérieur à 1913, veuillez remplir le formulaire en ligne destiné aux archives municipales.

    Vous pouvez également effectuer une recherche sur le site des Archives Départementales des Landes.

    Pour les recherches d'actes d'état-civil pour lesquelles vous ne connaissez pas la date exacte, veuillez contacter l'Etat Civil par courrier.

    Plus de renseignements sur le site service-public.fr.


    Votre demande en 3 étapes :


    1. Mes informations

    Saisissez les informations vous concernant.
    Gagnez du temps : si vous vous êtes identifié sur votre espace personnel, vos informations seront automatiquement renseignées.
    Renseignez les compléments importants de votre adresse pour assurer la bonne réception de votre document.

     

    2. Ma demande

    Remplissez les champs du formulaire.

     

    3. Le récapitulatif

    Vous pouvez vérifier, modifier ou valider votre demande avant de la soumettre.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

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    Mes moyens de contact

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    Condition générale d'utilisation

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    Précisions sur le demandeur

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    Personne décédée

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    Type de l'acte

    Type de l'acte

    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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    Précisions sur le demandeur

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    Qualité du demandeur
    Personne décédée

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    Lieu de décès
    Département
    Pays
    Type de l'acte

    Type de l'acte

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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