Remplissez le formulaire pour demander un acte de décès au service État-civil de la mairie.
La démarche est gratuite.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut demander une copie d'acte de décès. Il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.
Comment vais-je recevoir l'acte ?
Les actes demandés sont adressés par courrier au domicile du demandeur en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Pour des raisons juridiques, les actes ne peuvent pas être transmis par e-mail.
Quel acte puis-je demander ?
Le service de l'État-civil de la mairie de Dax ne peut fournir uniquement qu'un acte ayant été établi dans la ville (personne décédée à Dax ou personne domiciliée à Dax et décédée hors de la ville).
CAS PARTICULIERS :
Si vous souhaitez demander un acte d'état civil antérieur à 1913, veuillez remplir le formulaire en ligne destiné aux archives municipales.
Vous pouvez également effectuer une recherche sur le site des Archives Départementales des Landes.
Pour les recherches d'actes d'état-civil pour lesquelles vous ne connaissez pas la date exacte, veuillez contacter l'Etat Civil par courrier.
Plus de renseignements sur le site service-public.fr.
Votre demande en 3 étapes :
1. Mes informations
Saisissez les informations vous concernant.
Gagnez du temps : si vous vous êtes identifié sur votre espace personnel, vos informations seront automatiquement renseignées.
Renseignez les compléments importants de votre adresse pour assurer la bonne réception de votre document.
2. Ma demande
Remplissez les champs du formulaire.
3. Le récapitulatif
Vous pouvez vérifier, modifier ou valider votre demande avant de la soumettre.
merci de patienter...
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