Ville de Croix
187, rue Jean Jaurès
59170 Croix
Tél : 03 20 28 52 52
Fax : 03 20 28 52 70
Site internet : http://www.ville-croix.fr/
Monsieur le Maire
Ville de Croix - www.ville-croix.fr/
Société Arpège - www.arpege.fr
La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.
Les informations recueillies pour l’inscription à l’espace citoyens sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Croix en sa qualité de responsable de traitement. La collecte de vos données est nécessaire pour permettre l’inscription aux différents services proposés par la Ville de Croix. La base légale de ce traitement est l’intérêt public. Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, augmentée des éventuelles obligations légales. Les données sont hébergées en France et non sont destinées qu’aux agents de la Mairie habilités et au prestataire assurant la maintenance de l’espace.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier, demander leur effacement, vous opposer ainsi qu'obtenir la limitation au traitement de vos données sous certaines conditions. Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de la Mairie par voie postale en écrivant à l’adresse :
Ville de Croix
187, rue Jean Jaurès
59170 Croix
Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de la Ville de Croix à l’adresse électronique dpd@ville-croix.fr.
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Cnil à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.
Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
Ce site relève de la législation et du droit français. En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.
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