Ville de Creil
Place François Mitterrand
60100 Creil
Tel : +33 3 44 29 50 00
Fax : +33 3 44 29 50 02
http://www.creil.fr
Ville de Creil.
La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.
Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1859006.
Plus d’informations sur http://www.cnil.fr.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’adresser un courrier à la collectivité :
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Ces informations vous seront transmises par courrier postal à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre dernière inscription. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. A cet effet, la Ville a pris la décision de nommer un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi.
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En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la Ville de Creil. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
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Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.
Océanet (Arpège propriétaire du serveur)
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.
La personnalisation graphique du site et l'appellation "Creil Espace Citoyens" ont été réalisés par la Ville de Creil.