MENTIONS LÉGALES

Éditeur

Commune de Courbevoie

2 place de l’Hôtel de ville

Tél : 01 71 05 70 00

 

Directeur de la publication

Monsieur le Maire.

 

Crédits photos

Commune de Courbevoie

 

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

 

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

La commune de Courbevoie, en sa qualité de responsable de traitement, est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Les informations recueillies sont obligatoires, la finalité principale de leur collecte étant l’inscription et la participation aux différentes activités. Notre mission d’intérêt public constitue la base légale du traitement. La collectivité pourra être amenée à conserver vos données personnelles pendant une période de 5 ans. Les données collectées sont destinées aux services de la mairie et, le cas échéant, à ses sous-traitants et ses partenaires.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016 vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données et d’un droit de définit le sort de vos données en cas de décès. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier, en justifiant votre identité par tous moyens, à l’adresse suivante Monsieur le Maire, à l’attention du délégué à la protection des données personnelles, Hôtel de ville 92401 ou par mail à protectiondesdonnees@ville-courbevoie.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

 

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

 

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

 

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. 

La collectivité peut utiliser des cookies sur son portail espace-citoyens afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. La collectivité utilise des cookies de session et d'autorisation.

La collectivité ne collecte aucune de vos données personnelles notamment votre adresse IP. À ce titre, la Collectivité n'a pas besoin de recueillir votre consentement préalable à l'utilisation de ces technologies.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante

protectiondesdonnees@ville-courbevoie.fr

 

Hébergement du site

Le site WEB est hébergé par Oceanet Technology SAS, au capital de 1 530 000 €, dont le siège social est situé : 2, impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain – France enregistrée au registre du commerce de NANTES sous le N° 408 893 063

Les serveurs sont la propriété d'Arpège.

 

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

 

 

 

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